Tafta : les tribunaux du diable

par Sylvain Laporte 23/04/2016 paru dans le Fakir n°(69) mars - avril 2015

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L’ « ISDS », c’est quoi ce machin ? C’est une justice spéciale pour les multinationales. Pour qu’elles gagnent à la fin.

"Si le tribunal se trouvait en enfer, est-ce que tu accepterais un procès avec le diable ? Bien sûr que non. Pourtant, les gouvernements l’ont fait des centaines de fois, et ils continuent à le faire. »
C’était il y a quelques années. De passage à Bruxelles, j’avais rendu une visite de courtoisie à l’ONG Corporate Europe Observatory, l’Observatoire de l’Europe des multinationales. Pia Eberhardt voulait me rencontrer, pour me causer d’un dossier, et bon, pourquoi pas, après tout, en attendant le train. Dans mes courriels, je lui donnais du « Monsieur », mais c’était en fait une jeune femme d’1,60 m… qui s’attaquait à des géants. Elle me causait, en anglais…, de « tribunaux arbitraux », du « CIRDI », de « clauses dans les traités bilatéraux », et je prenais vaguement des notes, complètement paumé. Elle m’a remis un gros rapport, « Profiting from injustice », que j’ai parcouru sur le quai de gare. Puis oublié.
Ça m’est revenu avec le « Tafta ». Y a l’ISDS, dedans. Des sigles, toujours, pour nous rendre ça encore plus abscons, encore plus obscur. Et c’est quoi, cet ISDS ? Un « tribunal arbitral ». Ça me ramenait à Pia. J’ai sorti son rapport de mon carton 21, et je l’ai lu, enfin.

Kézako, ces tribunaux ?
« Quand je me réveille la nuit et que je songe à l’arbitrage, ça me surprend toujours que des États souverains aient accepté cet arbitrage. On confie à trois individus privés le pouvoir d’examiner, sans aucune restriction ni procédure d’appel, toutes les actions du gouvernement, toutes les décisions de ses tribunaux, toutes les lois et régulations émanant de leur parlement. » Juan Fernandez‑Antonio, lui‑même arbitre international…
Ces tribunaux, c’est pas nouveau. Ça existe depuis 1957. Dans les traités bilatéraux est mentionnée la possibilité, pour les entreprises, de porter plainte – non pas devant les juridictions normales, nationales, soupçonnées de parti pris pro‑État ‑ mais devant une cour internationale sur mesure.
C’était, à l’origine, pour prémunir les entreprises contre les « expropriations » pures et simples. Puis les multinationales sont passées à l’offensive : elles ont étendu ça aux « expropriations des droits intellectuels », un concept assez flou pour embrasser « toutes les lois et régulations ». Les plaintes contre les États ont alors abondé : alors qu’on en totalisait que 38 en quarante ans, 412 se sont ajoutées depuis 1991. Et les sommes réclamées, elles aussi, explosent.

Qui juge ?
Aucun magistrat officiel : l’entreprise plaignante choisit un premier arbitre, l’État poursuivi un autre, et les deux parties, un troisième.
Mais ces arbitres sont sélectionnés dans un tout petit cercle : quinze hommes (et femmes, mais surtout hommes…) ont à eux seuls tranché 55 % des procès ! Et 75 % des plus gros procès, avec plus de 4 milliards en jeux ! Ces arbitres sont favorables au business, souvent liés au monde des affaires. Le québécois Yves Fortier, par exemple, était membre du Conseil d’administration du géant minier Rio Tinto, du producteur d’aluminium Alcan, de l’entreprise chimique NOVA, mais d’après lui, « siéger au CA de nombreuses compagnies m’a aidé dans ma pratique d’arbitre international. Ca m’a donné une vision du monde des affaires ». La Suisse Gabrielle Kaufman a elle quitté son siège au CA de la banque UBS, avec regret : « Avoir une participation aux affaires est sans aucun doute un atout pour un arbitre. » Et la Française Brigitte Stern – qui défend le plus souvent les États – de s’interroger : « On va bientôt jouer la Coupe du Monde. Serait-il acceptable qu’un joueur soit aussi l’arbitre ? »

Cette justice est si biaisée que des pays ont décidé de l’abandonner : l’Australie, la Bolivie, l’équateur, l’Afrique du Sud – dont un dirigeant déclarait : « Ce règlement des conflits investisseurs/États laisse la main aux intérêts commerciaux les plus étroits sur des questions vitales pour la nation. C’est un défi direct aux prises de décision démocratiques. »

Veolia vs. Égypte
Chiffonniers, la concurrence déloyale

En 2000, Véolia débarque en grandes pompes à Alexandrie pour gérer ses déchets. Avec Hosni Moubarak, elle signe le tout premier partenariat public‑privé du pays, promet 4 500 créations d’emploi, importe 14 000 conteneurs, des chaînes de tri, un incinérateur.Pour l’entreprise française aussi, c’est une première : elle se pointe en Afrique avec ses normes ISO, ses standards occidentaux, sans même réaliser d’étude préalable. Et les déboires se multiplient. Dans les quartiers bourgeois, l’entreprise se frotte aux chiffonniers, les locaux qui s’occupaient du ramassage avant son arrivée. Ils sabotent son matériel. Dans les ruelles étroites du centre‑ville, Véolia peine à s’implanter, à remplacer l’organisation informelle. En 2011, cet échec est patent, et contribue à la chute de ses actions. Il faut donc fuir le calvaire égyptien, rompre un contrat qui court jusqu’en 2015.

Mais la même année, Hosni Moubarak est renversé. Et pour Veolia, c’est une aubaine : elle a trouvé un prétexte. La révolution, voilà la cause de ses malheurs, et pire que tout, ce scandale : l’augmentation du salaire minimum. Aux abois, elle profite de l’occasion et porte plainte devant un tribunal arbitral le 25 juin 2012. En relevant le smic, l’égypte n’aurait pas respecté « l’équilibre entre les parties » ! (Jeune Afrique, 11/7/2012). Le Monde diplo note : « Il aura suffi de 31 euros pour que le groupe français Veolia parte en guerre contre l’une des seules victoires du “Printemps” 2011 remportées par les Égyptiens : l’augmentation du salaire minimum de 400 à 700 livres (de 41 à 72 euros). »
De la sentence, on ne saura rien, le jugement n’a pas été rendu public.

Ethyl Corp vs. Canada
Métal lourd, facture plombée

« Notre première priorité est de se débarrasser de la législation fédérale. » Alain Perez, le président de l’Institut canadien des produits pétroliers, s’est fixé une mission claire. C’est qu’en avril 1997, le gouvernement fédéral a voté une loi qui nuit gravement au business : elle limite l’importation et le transport du MMT, un additif de l’essence qui contient du métal lourd. Voilà qui compromet les affaires du géant américain Ethyl Corp. Seul fournisseur du MMT au Canada, l’entreprise crie à « l’expropriation » et elle invoque l’article 11 du traité de l’Alena, l’Accord de libre‑échange nord‑américain. Devant un tribunal arbitral, le Cirdi, elle réclame au gouvernement canadien 350 millions de dollars pour dommages et pertes de revenus.

Et le tribunal tranche : « Il n’y pas lieu de retenir les motivations ou les intentions qui ont mené à l’adoption d’un décret écologique », seul compte l’argent, l’argent perdu. Et le Canada est condamné à verser 19,5 millions de ses dollars, deux millions de plus que son budget pour l’environnement du pays.
Dans la foulée, le gouvernement retire sa loi et décrète que le MMT n’est plus dangereux. Le Toronto Star de conclure : « C’est un étrange épisode de l’histoire canadienne où la loi de son propre gouvernement, approuvée par le Parlement du Canada, a finalement été votée puis refusée par la société Ethyl Corp… de Viriginie » (29/7/1998).

Suez vs. Argentine
La faute au peso

Jusqu’en 2003, Gérard Payen, le vice‑président de Suez, est content : « L’équilibre est assez positif. C’est absolument un succès » (ICIJ, 6/2/2003).Y a de quoi.
Dix ans plus tôt, en 1993, la multinationale française – alliée à Vivendi, l’autre géant – a obtenu la société publique Aguas Argentinas pour rien. En échange, c’est promis, elle va investir, investir beaucoup. Mais avant cela, elle encaisse les aides de la Banque mondiale, elle relève les tarifs de l’eau, elle aligne les bénéfices, et elle oublie un peu d’investir.

Survient la crise monétaire : le peso est dévalué
de 70 %.
Les habitants paient Suez‑Vivendi en monnaie de singe. Mais crise, misère, chômage, les firmes s’en fichent : elles veulent du vrai argent, sonnant et trébuchant. Elles coupent l’eau aux pauvres. Et réclament au gouvernement une nouvelle hausse des tarifs.
C’est juste.
C’est légitime.
Sauf que l’Argentine nage en plein populisme. En guise de réponse, l’État envoie à l’entreprise une amende pour des coupures de service ! Avant que le groupe n’annonce « qu’il abandonnerait en juin le contrôle d’Aguas Provinciales de Santa Fe, la société des eaux de Santa Fe, après l’échec de négociations avec le gouvernement provincial. Ce dernier n’a pas permis à l’entreprise d’augmenter ses tarifs de 60 %. » (Le Monde, 6/5/2005).

Si Suez déserte alors Aguas Argentinas, c’est pour filer devant le Cirdi, le tribunal arbitral de la Banque mondiale, qui est alors en guerre ouverte avec l’Argentine.
Le 30 juillet 2010, la sentence tombe : « L’Argentine ne s’est pas conduite de manière juste et équitable envers les investissements du groupe. » Ni « l’État de nécessité » invoqué par le président Kirchner, ni « les graves manquements » de la firme française, et reconnus par les juges, n’ont suffi à les convaincre.
Suez réclame 900 millions d’euros de dédommagements. Auxquels s’ajoutent, en 2013, 500 autres « offerts » à Vivendi et consorts pour éviter un nouveau passage devant le Cirdi.

Lone Pine vs. Canada
De l’eau dans le gaz de schiste

Dans le lit du fleuve Saint‑Laurent, au Québec, coule le nouvel or noir de l’industrie pétrolière : le gaz de schiste. L’entreprise Lone Pine Resources – située dans un paradis fiscal américain, le Delaware – a engagé des millions pour effectuer les recherches.Sauf que le gaz de schiste n’a pas la côte. En 2011, le gouvernement québécois prend une mesure phare : il interdit « les forages, les opérations de fracturation et les essais d’injectivité destinés à rechercher ou à exploiter du gaz naturel dans le schiste (…) dans les basses terres du Saint-Laurent ».
La compagnie est scandalisée : « Tout à coup, sans préavis ou consultation préalable, le gouvernement du Québec a présenté sa loi pour suspendre toute exploration pour le gaz naturel et le pétrole dans la province. » Et de menacer : « Si les consultations et les négociations n’ont pas de succès, Lone Pine ira devant l’arbitrage. » (La Presse, 23/11/2012).
Le 6 septembre 2013, de fait, elle passe à l’attaque, qualifiant le moratoire québecois de « révocation arbitraire, capricieuse et illégale » (La Presse, 3/10/2013) de son droit d’exploiter le pétrole et le gaz du Saint‑Laurent. Et, au nom de l’Alena, l’Accord de libre‑échange nord‑américain, réclame 250 millions de dollars de réparations à l’État canadien.

Philip Morris vs. Australie
Les cigarettiers mettent le paquet

« C’est un tournant pour le contrôle du tabac dans le monde, se félicitait, en 2012, Nicola Roxon, la ministre de la Justice australienne. Les gouvernements du monde entier surveillent de près ce qui se passe en Australie et certains pourraient désormais nous suivre. »
Et l’Organisation mondiale de la santé, l’OMS, applaudissait à son tour : « Avec la victoire australienne, la santé publique entre dans un nouveau monde courageux pour le contrôle du tabagisme » (Huffington Post, 15/8/2012).
C’est que la Haute cour de Sydney venait de faire tomber quatre mastodontes : British American Tobacco, Japan Tobacco International, Imperial Tobacco et surtout, surtout, le gigantesque Philip Morris. Ils seraient désormais contraints de vendre leurs cigarettes dans des paquets uniformes, à l’insipide couleur olivâtre et couverts d’avertissements chocs.
Mais le pire, surtout, leur hantise : que l’exemple soit imité ailleurs. « La marque est bannie des paquets, déplorait une porte‑parole en France d’Imperial Tobacco. C’est une atteinte grave à la propriété intellectuelle qui va jusqu’à la spoliation ».
Désavoué par la justice locale, Philip Morris traîne l’Australie devant un tribunal arbitral… via une filiale asiatique, basée à Hong‑Kong. Le gouvernement australien l’aurait « expropriée » de ses droits intellectuels, et donc attenté aux accords bilatéraux passés avec Hong‑Kong.

L’Australie devra‑t‑elle ravaler sa loi ? Voire payer des milliards de compensation ?
Le jugement est toujours en cours. Tout comme la plainte de Philip Morris contre l’Uruguay. Mais même en suspens, pareilles procédures ont une vertu : elles planent comme une menace pour les suivants.

Vattenfal vs. Allemagne
Le réveil de l’opinion ?

« TTIP/TAFTA : L’opinion allemande, principal frein à un traité UE-US, dit Lamy. » Des Échos à BFM, la presse patronale s’inquiète beaucoup de l’ « opinion allemande ». Pour le Grand marché transatlantique, c’est là‑bas que ça coince.
Pourquoi ?
Parce que les grandes oreilles de la CIA ont écouté Merkel, et que ça laisse un souvenir assez peu « coopératif ». Mais aussi parce que ces tribunaux arbitraux, l’Allemagne s’y est déjà frottée...

En 2009, la firme suédoise Vattenfall poursuit l’État allemand, lui réclame 1,4 milliard. Son tort ? Pour construire sa centrale à charbon à Hambourg, l’Autorité environnementale lui impose trop de contraintes, des standards trop élevés, qui rendent le projet « non-viable ». Finalement, en 2010, les deux parties ont négocié à l’amiable, et l’Allemagne a revu à la baisse ses exigences écologiques.

Mais deux ans plus tard, re‑belote. La même entreprise porte plainte, à nouveau, contre l’État allemand. Cette fois, après Fukushima, pour avoir programmé la fermeture de ses centrales nucléaires – dont Vattenfall est co‑actionnaire. Et d’espérer 3,7 milliards de dédommagements…

La somme a fait tilt dans l’opinion allemande, qui s’est inquiétée que le GMT prévoit un tel mécanisme. Sous pression, Angela Merkel a dit « s’opposer fermement à son inclusion » ‑ avec le soutien affiché de la France et du Royaume‑Uni. Les négociateurs de la Commission européenne ont pourtant conservé ça dans leurs cartons…

Sources :
  • Profiting from injustice , CEO, Brussels/Amsterdam, novembre 2012.
  • Les multinationales contre la démocratie, Ricardo Cherenti et Bruno Poncelet, Bruno Leprince, 2011.
    Pour lutter contre le Tafta, nos copains d’Attac organisent des campagnes d’appel aux élus : www.collectifstoptafta.org

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Vos commentaires

  • Le 2 mai à 13:03, par Frédéric Poncet En réponse à : Tafta : les tribunaux du diable

    Intéressant, mais il reste une question qui n’est pas posée : pourquoi les Etats exécutent-ils les décisions de ces « tribunaux » ? L’exécutent ils vraiment, d’ailleurs ? Aucun des exemples cités ne le montre.

    Tout cela fleure bon l’entente et le compromis négocié en catimini, non pas entre un Etat et un trio-qui-n’a-de-lui-même-aucun-pouvoir, mais entre deux Etats dont l’un n’est pas officiellement dans la partie, ou entre un Etat et une société privée qui dispose de fait de la puissance des Etats-Unis (la distinction entre Etat et société privée n’existe pas en droit Anglais et reste floue dans le droit des Etats-Unis qui est un droit civil inachevé fortement imprégné de droit Anglais).

    Bref : c’est peut-être l’enjeu principal de ce TAFTA que de demander aux Etats de s’engager par avance à exécuter les décisions de ces « tribunaux », autrement dit d’instaurer à l’échelle de la planète un régime juridique féodal, où tous les Etats signataires seraient légalement vassaux des Etats-Unis, et d’étouffer autant que possible tout ce qu’il reste du droit civil (et de la philosophie des Lumières qui lui a donné naissance).

  • Le 1er mai à 11:03, par Bertrand JOVENEAU En réponse à : Tafta : les tribunaux du diable

    Je suis effaré...atterré...sidéré...Merci encore à FAKIR pour cette information pratiquement indisponible ou inaccessible dans les autres médias...

    La marchandisation du monde n’est plus en route... elle est en train d’aboutir...La privatisation des profits et la nationalisation ou la mutualisation des dettes est très claire. Or, l’un des arguments principaux des « libéraux » notamment anglo-saxons était que les capitalistes prennent et assument leurs risques... c’est FAUX et ARCHI-FAUX... Et en plus, cela recouvre des désastres écologiques...

    Je suis de plus en plus anticapitaliste... mais pourtant, je reste persuadé que ce système et la démocratie ont pu, auparavant, nous apporter de réels avantages et progrès... (surtout à travers les luttes, mais... « à l’intérieur du système »...)

    Donc, comme on ne peut pas être seulement « anti », mais aussi « pro »quelque chose, je crois que seule la DÉCROISSANCE SOUTENABLE, la SIMPLICITÉ VOLONTAIRE, la SOBRIÉTÉ HEUREUSE et l’Économie DE PARTAGE pourront nous sortir de ce marasme...

  • Le 28 avril à 11:51, par Danny En réponse à : Tafta : les tribunaux du diable

    Et on me demande pourquoi je suis anticapitaliste...

  • Le 27 avril à 16:36, par Hélène Duffau En réponse à : Tafta : les tribunaux du diable

    Ce qui fait le succès du business depuis des années se réduit en quelques mots : « privatisation des profits, mais endettement public ». Privatisations d’entreprises publiques, contrats PPP, réduction de charges patronales, subventions à l’activité...

    Avec Tafta, une toute nouvelle gamme de produits arrive, en phase avec l’évolution du business en temps de crise. Ici, une armée d’avocats d’affaires payés très cher trouvera toujours une faille pour que les collectivités et l’État paient, quoiqu’il advienne. Si l’État ou le local subventionne une activité, une multinationale pourra intenter un procès pour concurrence déloyale et réclamer des royalties... Gagnant à tous les étages. Ainsi, même si les gens sont ruinés et ne consomment plus assez pour nourrir le train de vie fastueux de certains actionnaires, les entreprises continueront de pomper de l’argent — le peu d’argent qu’il restera — dans les caisses locales ou nationales. Tout cela, au détriment du collectif, cela va sans dire.

    (Im)moralité : les entreprises multinationales bénéficient de ristournes d’impôt et de cotisations sociales ; État et collectivités financent pour partie des formations qui sont utiles à leurs futurs précaires employés ; des subventions leur sont allouées... Mais bientôt, lesdites multinationales mordront la main qui les nourrit.

    Ça va durer longtemps ce jeu malsain ?

  • Le 26 avril à 13:55, par MEUNIER BRIGITTE En réponse à : Tafta : les tribunaux du diable

    scandaleusement immorale ! heureusement que des vérités commencent à être mises au jour pour nous pauvres quidams lambdas .....

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