L’inspection du travail, « plus dangereuse que les grèves » !

par Antoine Dumini 12/02/2013 paru dans le Fakir n°(58) novembre - décembre 2012

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Fakir poursuit son « Dictionnaire des conquêtes sociales ». Au programme, aujourd’hui, la naissance de l’inspection du travail. Une horreur : l’Etat ose s’introduire dans les affaires privées, dans la vie privée, dans un domicile privé ! Heureusement, ces fonctionnaires (bénévoles !) seront privés de tout moyen d’agir – notamment contre le travail des enfants.

« C’est le premier pas que nous faisons dans une voie qui n’est pas exempte de périls. C’est le premier acte de réglementation de l’industrie qui, pour se mouvoir, a besoin de liberté. » En 1841, le député De Beaumont – et derrière tout le patronat – redoute le pire : une inspection du travail.
Qui serait « plus dangereuse encore que les grèves  » : « Il ne s’agit aujourd’hui que des enfants en bas âge, poursuit le parlementaire, mais soyez en sûrs, un temps long ne s’écoulera pas sans qu’il s’agisse aussi de réglementer le travail des adultes !  »

L’État ose


Jusqu’alors, c’était admis : le patron était le seul maître à bord. Dans son usine, ni l’Etat, ni un syndicat, ni personne ne venaient mettre les pieds. Et le dirigeant pouvait énoncer les règlements à sa convenance : «  Il est interdit de causer, de lire, de s’asseoir, de boire ou de manger en travaillant, de se servir des déchets, de se laver les mains dans le tissage, de se peigner, de cirer des chaussures, de fumer, de chanter, de siffler », énumère-t-on dans une fabrique à Saint-Quentin.
Tout allait bien.
Mais voilà que, poussé par l’opinion, par Victor Hugo et son poème « Melancholia » (« Où vont tous ces enfants dont pas un seul ne rit ? / Ces doux être pensifs que la fièvre maigrit ? / Ces filles de huit ans qu’on voit cheminer seules. / Ils s’en vont travailler quinze heures sous les meules »), par le docteur Villermé et son Tableau de l’état physique et moral des ouvriers employés dans les manufactures de coton, de laine et de soie, par les associations philanthropiques, le travail des enfants n’est plus accepté.
Qui va veiller, dès lors, à l’application du droit ? Sont établies « des inspections pour surveiller et assurer l’exécution de la présente loi, énonce la loi du 22 mars 1841. Les inspecteurs pourront, dans chaque établissement, se faire présenter les registres relatifs à l’exécution de la présente loi, les règlements intérieurs, les livrets des enfants et les enfants eux-mêmes  ».
Le sieur Gay-Lussac a beau s’égosiller en séance : « Malheur au pays si jamais le gouvernement venait à s’immiscer dans les affaires de l’industrie ! », ledit malheur advient. L’État ose s’introduire dans les affaires privées, dans la vie privée, dans un domicile privé ! C’est la porte ouverte à toutes les horreurs.

Des fonctionnaires bénévoles

Les intérêts des industriels sont bien préservés, néanmoins : les inspecteurs du travail seront bénévoles, d’anciens notables, un par département. Leur inefficacité est garantie : comme si l’on avait fabriqué une arme, mais en carton-pâte.
Dès le 10 septembre 1841, le Préfet de la Somme écrit au ministre de l’Agriculture :
« Les inspections demandent un temps considérable, elles exigent des voyages fréquents pour ce qui concerne les établissements situés à la campagne. Ces voyages seront surtout nécessaires en hiver, époque où les travaux manufacturiers ont, à la campagne, le plus d’activité. […] L’assiduité et les retours fréquents prouveraient que la surveillance est sérieuse et quelques exemples de sévérité feraient comprendre que la loi n’est pas un vain épouvantail. On sent bien que cet Inspecteur, qui devrait être toujours en action, parcourir les villes et les campagnes industrielles en toutes saisons, y trouverait tout l’emploi de son temps, et qu’il faudrait le rétribuer ».

Dès 1844, dans la Somme toujours, le docteur Frary annonce tout de go que «  la loi tombe en désuétude : elle n’est appliquée dans aucune localité. »
C’est qu’il avait convaincu M. Lecomte, directeur de la fabrique d’Ourscamp, de ne plus embaucher d’enfants – mais voici le courrier qu’il reçoit :
«  Depuis que je suis convenu avec vous, monsieur, de mettre à exécution la loi sur le travail des enfants, cette loi a été scrupuleusement observée dans nos ateliers. Aujourd’hui, je regrette véritablement d’avoir poussé à l’exécution de cette mesure. Tous nos concurrents de Rouen, de Saint-Quentin et compagnie vendent au-dessous de nos cours et ils peuvent le faire parce qu’ils travaillent à grandes journées et sans aucun frais, nouveau résultat de la loi dont ils ne se préoccupent pas le moins du monde.  »
À l’époque, déjà, la concurrence libre est totalement faussée… faute d’une inspection sur tout le territoire.
Et les inspecteurs éprouvent leur impuissance :
«  Lorsque j’arrive dans les fabriques ou dans les ateliers, raconte M. Varchet en Ardèche, le mot d’ordre est donné. Le premier qui me voit se porte de suite à l’atelier, prévient le maître ou le contremaître de mon arrivée ; celui-ci fait disparaître les enfants au-dessous de 12 ans, et même de 16, et me dit ensuite qu’il n’y a pas d’enfants dans son atelier, moi n’en voyant pas effectivement, je suis obligé de m’en rapporter ».

Vive l’Angleterre !


Le bon exemple va venir de l’étranger, du Royaume-Uni notamment.
Des «  experts impartiaux, rigides et désintéressés, qui se sont acquis des droits immortels à la reconnaissance de la classe ouvrière anglaise  » : avec quelle emphase Marx célèbre-t-il les inspectors anglais ! Car Outre-Manche, tout est pris en charge par l’Etat : frais de bureau, frais de déplacements, salaires… près d’un million de francs leurs sont consacrés. Et ils disposent de pouvoirs étendus, même de se porter partie civile contre le patron en cas d’accident !
Nous voilà en retard, donc. Et conseiller d’État Heurtier le souligne dans son rapport, en 1868 :

«  Pendant que nous en sommes encore à la loi du 22 mars 1841, mal observée ou insuffisamment exécutée […], l’Angleterre et la Prusse, rivalisant d’humanité et de prévoyance dans le règlement du travail manufacturier nous ont singulièrement devancés ».

Une nouvelle loi s’impose, donc. En 1874, quinze inspecteurs divisionnaires sont établis, quinze pour toute la France ! Quinze pour 18000 établissement dans le pays ! Juste de quoi se donner bonne conscience.
Et encore, ces quinze inspecteurs seront surveillés de près : on leur accole des commissions locales, bourrées de notables locaux, pour « contrôler le service de l’inspection ». Ainsi, à Péronne, dans la Somme, la sucrerie qui enregistrait, en 1878, le plus grand nombre d’infractions était dirigée… par un membre de la commission locale ! Tandis qu’ « un autre demandait à l’inspecteur de la prévenir avant de venir visiter sa contrée, pour avertir les autres industriels ». L’inspecteur Blaise concluait amèrement :

« Le rôle des commissions locales en province paraît se transformer en une protection des industriels gênés par la loi de 1874, au détriment des enfants ».

Prévention plutôt que répression

On les sent un peu déprimés, du coup, ces défenseurs des travailleurs.

« Le métier d’inspecteur n’est pas si facile qu’on semble le croire au ministère, se plaint le brave Doll, surtout avec cette persistance de pluie, de bourrasques et de tempêtes qui règne depuis les premiers jours de novembre. Je rentre au moins quatre fois par semaine trempé jusqu’au gilet de flanelle, ayant fait 15 ou 20 kilomètres dans des chemins de montagne transformés en torrents et qui, après tout, fatiguent encore moins que les routes de la plaine où l’on reste embourbé jusqu’aux mollets. Et quand le soir on revient fort tard dans ce frileux état, quand on est resté toute la journée dans ces habits mouillés, on trouve, pour se refaire, l’affreuse chambre d’auberge où le vent hurle à travers portes et fenêtres et vient souffler la méchante bougie qui doit vous éclairer pour mettre en ordre les notes prises dans la journée, on trouve encore la cheminée qui fume toujours et ne chauffe pas, le lit aux draps humides qui donnerait des rhumatismes à ceux qui n’en ont jamais eu, et si malgré toutes ces misères on s’endort enfin brisé de fatigue, on est réveillé dix fois par le tapage des arrivants et des partants  ».

Et à quoi bon tous ces efforts ? En 1880, l’inspecteur Doll poursuit tous les verriers de Bordeaux. Mais le procureur de la République classe ses contraventions, « attendu que ce seraient les gens les plus honorables de Bordeaux qui seraient condamnés »… Le même Doll, chez le maître tonnelier, Grandet, est reçu sans un excès de considération :

« Avant de dresser PV, nous avons encore une fois cherché à calmer M. Grandet et, lui présentant notre carte, nous lui disions que nous venions dans son atelier parce que c’était notre devoir d’y venir. Aussitôt, ce monsieur, prend notre carte, s’en essuie la partie où le dos change de nom, et la jette par terre ».

Et la hiérarchie, alors, ne soutient pas ses fonctionnaires. Au contraire. En 1885, l’administrateur du territoire de Belfort s’en prend à son inspecteur du travail : « L’attitude de M. Plassiard, ainsi que sa manière d’inspecter ont indisposé contre lui la plupart des industriels chez lesquels il s’est rendu.  ». Plassiard est alors « déplacé » dans la circonscription de Limoges.
C’est que les patrons ne sont pas des délinquants comme les autres :

« Lorsque l’établissement n’a pas encore été visité, il est bon de ne pas user de rigueur la première fois, rappellent les Instructions générales de 1892. Les inspecteurs du travail doivent tendre à donner à leur action un caractère plutôt préventif que répressif ».


Assistant d’inspecteurs

La loi n’est rien, qu’un bout de papier, sans le rapport de force.
Et c’est la montée en puissance du mouvement ouvrier qui va offrir des droits, du respect, de la fermeté aux inspecteurs du travail.
La CGT se montre d’abord méfiante :

«  Les inspecteurs actuels du travail, sont trop souvent impuissants à remplir leur rôle que la loi leur a tracé. Ils se laissent trop facilement circonvenir par les directeurs d’usine ou les chefs d’ateliers.  »
Ceci, notamment à cause de leur origine sociale :

«  Les inspecteurs pas plus que le dernier des hommes ne sont exempts des faiblesses humaines. Ils subissent eux aussi les influences de leur milieu, des courants d’opinion (Bulletin officiel de la bourse du Travail de Lyon, janvier 1898). »

Dès lors, que réclame la CGT dans ses Congrès – de 1902 à 1905 ? « De conférer aux syndicats, par l’organe d’un délégué choisi par eux, le droit de dresser des procès-verbaux ». Le gouvernement, évidemment, s’y oppose.
Mais le socialiste Alexandre Millerand, ministre du Travail, propose un compromis : que les inspecteurs se rendent, régulièrement, dans les Bourses du Travail. Ainsi, les syndicalistes deviennent-ils des inspecteurs du travail officieux, accumulant les griefs, listant les entreprises noires, assistant dans l’ombre le fonctionnaire officiel. Dans la division de Nantes, en 1900, 200 inspections sont menées à l’initiative des syndicats, 350 à Lyon, 318 à Toulouse... Et l’inspecteur départemental s’en félicite. La CGT n’appelle plus, alors, à changer la composition des inspecteurs. Juste à renforcer ce service :

« Les syndicats ouvriers se plaignent depuis longtemps et avec raison de l’insuffisance du service de l’Inspection du travail. On comprendra facilement la légitimité de ces plaintes quand on saura que pour visiter plus d’un million d’établissements, le service de l’Inspection du travail se compose d’environ 200 inspecteurs » (La Voix sociale, 1928).

Même son de cloche dans l’Effort, du 1er février 1927 :

« Quand verrons-nous la machine parlementaire nous donner les satisfactions que nous pouvons attendre légitimement d’une Inspection du travail attentive et suffisamment nombreuse pour assurer son rôle avec efficacité. Le projet va dormir combien de temps ? Dodo, l’enfant do. Ah ! Si les travailleurs étaient unis et organisés ».

Un pour mille boîtes

Au fil des grandes poussées sociales, ou des victoires électorales, 1936, 1946, 1981, les missions des inspecteurs se sont étendues, au temps de travail, à l’hygiène, à la sécurité, aux conventions collectives, etc.
Mais un long chemin reste à parcourir pour que le droit ne s’arrête pas à la porte des entreprises : aujourd’hui encore, 2100 inspecteurs et contrôleurs du travail sont chargés de surveiller 1 600 000 entreprises, regroupant 16 millions de salariés. Soit un fonctionnaire pour près de mille boîtes ! Et lorsqu’ils dressent un PV, trois sur quatre sont classés sans suite.
Un curseur, là aussi, peut-être, dans l’actuel rapport de forces…

Le cul entre deux chaises

Les inspecteurs du travail sont placés en première ligne, témoins directs de leur siècle – et de l’horreur industrielle :
Ainsi des piqueuses de bottines, décrites par une inspectrice. Pour une journée de 11 heures, l’ouvrière devait appuyait environ 40 000 fois par jour sur une pédale : « Ce genre de travail occasionne chez la mécanicienne, surtout quand elle est jeune, une perturbation profonde de l’économie, suivie souvent d’accidents graves, parfois mortels ». Des douleurs vives apparaissent, tout comme « des troubles permanents dans les fonctions périodiques amenant tantôt un arrêt brusque, tantôt une super-abondance du flux menstruel, et, comme conséquence finale, la déviation ou la chute de l’utérus. En dix ans, une mécanicienne est bonne pour l’hôpital. Une enfant qu’on met à la machine à coudre à 12 ans, qu’elle se conduise bien ou mal, est perdue à 20 ans ».
Mais éduqués, sachant lire et écrire, rédigeant des rapports, souvent médecins, les inspecteurs du travail se trouvent à cheval entre deux mondes : la bourgeoisie, dont ils sont plus ou moins issus. Et le prolétariat, dont ils découvrent quotidiennement les souffrances.
Malgré les souffrances qu’ils rencontrent, jamais ils ne souhaitent une révolution, un bouleversement de cet ordre injuste, mortifère. Eux lancent plutôt des appels à la réforme, des cris d’alarme à l’endroit des ministres, des députés, des patrons. Venez voir ! lancent-ils souvent. En 1885, l’Inspecteur Delattre en crie de colère, devant ces enfants du Nord qui « marchent dans la boue et le froid pour effectuer un travail toujours debout depuis 4 h 45 du matin jusqu’à 7 h 30 ou 8 h du soir. Si comme nous, Monsieur le Ministre, vous pouviez voir ce que sont ces enfants d’ouvriers à l’âge de 12 ans ! De petits avortons, ayant des bras gros comme le pouce, sans taille ni poitrine et auxquels on donnerait 10 ans à peine s’ils étaient au village. »

Bibliographie :

On a presque tout puisé dans Les voltigeurs de la République : l’inspection du travail en France jusqu’en 1914, de Vincent Viet, CNRS Éditions, 1994.
Mais on a aussi parcouru les brochures publiées par l’Association pour l’étude de l’Histoire de l’Inspection du travail.
On a complété avec Inspecteurs et inspection du travail sous la III et IV République, sous la direction de Jean-Louis Robet, La documentation française, 1998.
Et on pourra lire Les nouveaux carnets d’un inspecteur du travail, de Gérard Filoche, Jean-Claude Gawsewitch Éditeur, 2010.)

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Vos commentaires

  • Le 13 février 2013 à 21:43, par Philippe Edmond En réponse à : L’inspection du travail, « plus dangereuse que les grèves » !

    Il serait bon de rappeller que cette idée d’inspection du travail salariée a été portée par les chrétiens sociaux qui avaient inspiré la loi de 1841 et refusée par les Libéraux, partisans du roi Louis Philippe et de son ministre Adolphe Thiers.
    Dans le « Mémoire aux chambres sur diverses questions de charité publique » (1847) présenté par la société d’économie charitable et rédigé par le député chrétien social Armand de Melun, il critique l’inspection du travail aux mains des employeurs :
    « on a confondu ici la surveillance bénévole avec l’inspection légale. » L’inspection quotidienne et minutieuse ne peut être « élevée » ni gratuite ; elle devrait être confiée à un agent salarié."
    En 1874, Ce sont deux monarchistes Joubert-Bonnaire et Tallon, qui font voter par la majorité de « l’Ordre Moral » (composée de catholiques et de libéraux) une loi plus protectrice et une inspection du travail dépendant des Conseils généraux. Après l’arrivée au pouvoir des républicains, la loi de 1892, préparée par une commission dont le catholique social Albert de Mun faisait partie, soumet ces inspecteurs à l’Etat pour contourner le refus de nombreux conseils généraux de mettre en place effectivement cette inspection du travail.