30 ans d’injustice fiscale : La taxe professionnelle

par François Ruffin 05/12/2013 paru dans le Fakir n°(48 ) décembre - janvier 2011

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Depuis trente ans, les gouvernements se suivent et leur politique se ressemble : faire baisser les impôts sur les bases « mobiles » (capitaux, entreprises, riches), et relever ceux sur les bases « immobiles » : vous et moi. Cette orientation se vérifie pour toutes les taxes, et dans tous les pays du continent. C’est qu’une même logique est à l’œuvre : la concurrence fiscale.

« Je ne peux pas dire aux actionnaires : “Ne délocalisez plus, relocalisez” et en même temps leur laisser des charges et des contraintes qui font qu’ils ne s’en sortiront plus, énonçait Nicolas Sarkozy. Pour construire la même voiture en République tchèque, qui est aussi membre de l’Union, et en France, il y a une différence de 1 000 €. Et sur ces 1 000 €, un tiers représente la taxe professionnelle, qui est une taxe qui n’existe nulle part ailleurs en Europe. Je vous l’annonce, je vais supprimer la taxe professionnelle en 2010, parce que je veux garder les entreprises en France » (5/02/09). Cet impôt, en 1976, toute la droite l’avait voté, à l’unanimité. Mais dans une Europe où la concurrence est fiscalement, socialement faussée, voilà qui devient aussitôt un « impôt imbécile » (dixit François Mitterrand, dès 1983). C’est Lionel Jospin qui, le premier, taillera cette taxe professionnelle en 1999. Jean-Pierre Raffarin prendra la relève, en 2004. Et Nicolas Sarkozy n’aura plus, derrière, qu’à ficeler le paquet cadeau. Le Medef applaudissait alors cette « étape importante en faveur du redressement de la compétitivité de l’économie française » (communiqué du 18/12/09). Notre bonheur commun était assuré…

La taxe d’habitation ne tient aucun compte des revenus du ménage. Seulement de la « valeur locative » du logement, une estimation qui n’est pas réactualisée depuis 1970 ! à une époque où les HLM de banlieue étaient presque le nec plus ultra. On se retrouve ainsi, d’aprés la CGT impôts, avec des appartements dans des quartiers populaires davantage taxés que dans des centre-ville bourgeois.

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