30 ans d’injustice fiscale : l’impôt sur les successions

par François Ruffin 04/12/2013 paru dans le Fakir n°(48 ) décembre - janvier 2011

Version imprimable de cet article Enregistrer au format PDF

On a besoin de vous

Le journal fakir est un journal papier, en vente dans tous les bons kiosques près de chez vous. Il ne peut réaliser des reportages que parce qu’il est acheté ou parce qu’on y est abonné !

Depuis trente ans, les gouvernements se suivent et leur politique se ressemble : faire baisser les impôts sur les bases « mobiles » (capitaux, entreprises, riches), et relever ceux sur les bases « immobiles » : vous et moi. Cette orientation se vérifie pour toutes les taxes, et dans tous les pays du continent. C’est qu’une même logique est à l’œuvre : la concurrence fiscale.

C’est une manie chez Nicolas Sarkozy de Nagy-Bocsa : l’ami des dynasties Bouygues, Lagardère, Bolloré, a la passion des héritages. Nommé ministre du Budget sous Balladur, qu’annonce-t-il au pays, lors de ses premiers vœux ? Qu’il compte « faire de la réforme des droits de mutation une priorité de 1994 », tout en conciliant, on s’en doute, « la justice fiscale et l’efficacité économique » (Le Nouvel observateur, 27/01/94). Dix ans plus tard, en 2004, il revient aux Finances, n’y reste qu’à peine huit mois, mais avec quelle priorité ? « Héritage : la nouvelle donne de Sarkozy », se félicite Le Point : « 90 % des successions, la quasi-totalité des héritiers devraient être exonérés d’impôt », tout cela, bien sûr, pour « soutenir la reprise économique en favorisant la transmission » (16/09/04). Il part en campagne pour la présidentielle, et avec quelle promesse ? « Nicolas Sarkozy propose que demain 95 % de ceux qui déclarent des successions soient exonérés, énonçait son porte-parole Xavier Bertrand. Quand on croit au travail, quand on croit à la famille, il est cohérent de ne pas taxer une énième fois le fruit du labeur de toute une vie » (La Tribune, 29/01/07).
Deux mois après l’élection, la mesure est emballée dans le paquet fiscal. « En cinq ans, applaudit une notaire dans Le Figaro, on a fait plus d’avancées qu’en un siècle entier » (30/11/07). Ou de « reculs », selon le point de vue. Car c’est un outil à rééquilibrer les fortunes, aussi, bâti avec patience, qu’on a liquidé à la hâte.

Hériter en paix

Cette casse aurait fait tonner Jaurès, lui qui voulait « socialiser le capital en demandant davantage à l’impôt sur les successions ». Elle aurait scandalisé Léon Blum, lui qui, à la Libération, « propose au Parti socialiste de s’attaquer à la notion de la propriété capitaliste dans son caractère essentiel, c’est-à-dire dans son caractère de transmission héréditaire indéfinie ». Jusqu’à François Mitterrand et son Programme commun qui regardaient « les droits de succession comme un élément essentiel de redistribution » (tout en exonérant les « patrimoines modestes »). Mais la gauche a, semble-t-il, renoncé à cette part de son héritage. Les héritiers peuvent hériter en paix.

Hériter plus pour… L’impôt sur les successions est aujourd’hui quasiment supprimé : jusqu’à 3 767 376 € peuvent être transmis sans le moindre prélèvement du fisc. Résultat, d’après Philippe Bruneau, président du Cercle des fiscalistes : « En France, un euro hérité est deux à trois fois moins taxé qu’un euro travaillé. »

Écrire un commentaire

Attention, votre message n’apparaîtra qu’après avoir été relu et approuvé.

modération a priori

Ce forum est modéré a priori : votre contribution n’apparaîtra qu’après avoir été validée par un administrateur du site.

Qui êtes-vous ?
  • Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.

Vos commentaires

  • Le 30 mars à 15:22, par Printed-Paris En réponse à : 30 ans d’injustice fiscale : l’impôt sur les successions

    Article très intéressant sur un sujet méconnu et pourtant au coeur des stratégie de promotion de l’égalité (réelle) des chances : la suppression de l’héritage.

    Sur ce sujet et cette proposition, qui découlerait logiquement des prémisses des doctrines tant libérales que socialistes, un livre argumenté vient de sortir : « Dialogues sur l’Héritage » d’Arno Lafaye-Moses (http://croquant.atheles.org/detox/dialoguessurlheritage/)

    Où l’on découvre que les Etats-Unis sont en pointe sur ce sujet et qu’il suffirait de pas grand chose pour renflouer les caisses de l’Etat et augmenter les moyens dévolus à la justice, à l’enseignement, à la politique de la ville... et partant régler pas mal de problèmes aujourd’hui trop souvent présentés comme insolubles.

  • Le 14 janvier 2014 à 13:20, par pat En réponse à : 30 ans d’injustice fiscale : l’impôt sur les successions

    *
    Si vous vous retrouvez sans famille , seul dans la vie et que vous souhaitez faire hériter votre filleul, un ami fidèle ou autre,
    votre héritier paiera 60 % de droits sur le fruit du travail de votre vie qui est , en général, un appartement ou une petite maison que vous souhaiteriez lèguer à quelqu’un de prôche.
    Pour payer les droits de 60%, l’héritier est obligé de vendre cet appartement
    donc si vous n’avez pas de famille, c’est l’ ETAT qui devient votre héritier.... et que fait-il de votre argent ?? payer une retraite chapeau à un PDG ???