30 ans d’injustice fiscale : l’impôt sur le revenu

par François Ruffin 03/12/2013 paru dans le Fakir n°(48 ) décembre - janvier 2011

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Depuis trente ans, les gouvernements se suivent et leur politique se ressemble : faire baisser les impôts sur les bases « mobiles » (capitaux, entreprises, riches), et relever ceux sur les bases « immobiles » : vous et moi. Cette orientation se vérifie pour toutes les taxes, et dans tous les pays du continent. C’est qu’une même logique est à l’œuvre : la concurrence fiscale.

Impôt sur le revenu : aplati

Le 14 juillet 1984, en direct sur TF1, « la gauche change de doctrine » – comme le titre Le Figaro : « Pour l’impôt sur le revenu, annonce François Mitterrand, ce sera la plus forte baisse des impositions fiscales depuis la Libération. » Jusqu’alors – et depuis Jaurès (voir p. 16) – les socialistes ont toujours soutenu les « impôts progressifs » : qui taxent en fonction des richesses. Mais voilà qu’au milieu des années 80, ils font machine arrière. Un gouvernement après l’autre, dans ces années 80, s’engage alors une véritable course à la baisse d’impôts : « réduction probable de 3 % à 6 % de l’impôt sur le revenu en 1985 » (Le Monde, 8/05/84), « Édouard Balladur a confirmé qu’il allègerait l’an prochain d’au moins 6 milliards de francs l’impôt sur le revenu » (Libération, 10/07/87), « allégements fiscaux : les bonnes surprises de 1989 » (Le Figaro, 16/11/88). Et même au sein des gouvernements, on se livre bataille : alors qu’aux Finances, Édouard Balladur promet, en 1987, « 22 milliards de réductions », son ministre du Budget, Alain Juppé, surenchérit et «  annonce qu’il réalisera au moins 27 milliards d’allègements fiscaux » (Libération, 04/08/87). Les taux d’impositions sont rabotés – et surtout, se multiplient dès cette époque les « ristournes fiscales » : « Comment réduire ses impôts ? », titre Le Figaro. Avec la liste des combines : « Achetez votre résidence principale à crédit », « Profitez de la déduction Monory », « Achetez un logement dans les Dom-Tom », « Ouvrez un plan d’épargne retraite », « Investissez dans le cinéma », « Rachetez votre entreprise », « Devenez actionnaire dans les Dom-Tom » (5 décembre 1988).

Chemin de la modernité

Mais les choses avançaient – ou reculaient – encore avec trop de lenteur. Notamment comparés aux Anglo-Saxons : « L’immobilisme français apparaît d’autant plus surprenant qu’il s’inscrit dans un contexte mondial en pleine mutation, plaidaient Les Échos. La décennie 80 a été marquée dans plusieurs pays industrialisés par une profonde modification de l’imposition des revenus des personnes physiques. (…) Inspirés par la philosophie libérale qui veut que trop d’impôt tue l’impôt, les États-Unis ont été les plus radicaux : le taux maximal est progressivement tombé de 75 % à 33 %. La Grande-Bretagne a emboîté le pas : le taux maximal est tombé de 83 % à 40 % » (24/01/90). Après l’Ouest, les exemples viennent de l’Est, désormais : d’Estonie qui, en 1994, met en place une flat tax – un impôt plat, pas lié aux revenus (avec un taux de 24 %, diminué à 20 % en 2007). Elle est bientôt suivie, en 1995, par la Lettonie (25 %), puis la Russie (à 13 %), la Roumanie (à 16 %), la Pologne (à 18 %), etc. Voilà le chemin de la modernité !

Un taux « confiscatoire »

En 1984, à l’heure du changement de doctrine, Laurent Fabius exerçait comme Premier ministre. Quinze années plus tard, sous Lionel Jospin, il trône aux Finances. Et plagiant François Mitterrand, il poursuit son œuvre : « Je présenterai un plan d’allégement et de réforme des impôts qui sera le plus ample des cinquante dernières années », déclare-t-il. Cette promesse sera tenue : « Les plus hauts revenus n’ont donc pas été oubliés. La tranche de 54 % sera abaissée à 52,5 % en 2003. En clair, ceux qui déclarent un revenu supérieur à 295 000 francs sont aussi de la “fête” » (Le Monde, 1/09/00). La gauche – du moins celle de gouvernement – a donc largement renoncé à cette tradition politique : la justice fiscale, par le biais des impôts progressifs. Affaiblie dans les têtes, il ne restait plus à la droite qu’à l’abolir dans les faits. Alors que les plus hauts revenus étaient, sous Pompidou, en 1971, taxés à 63 %, un tel taux est désormais jugé « confiscatoire ». Et dans le paquet fiscal, en juillet 2007, la tranche marginale descend à 40 %. Sur la voie du Progrès, nous avons enfin rejoint le Royaume-Uni de Margaret Thatcher…

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Vos commentaires

  • Le 17 avril à 20:12, par Dominique Couturier En réponse à : 30 ans d’injustice fiscale : l’impôt sur le revenu

    Ah... L’impôt !!! « Confiscatoire » ? Et le hold-up en costard-cravate ce n’est pas « confiscatoire » dans l’autre sens ? Pas eu le courage de regarder ONPC mais je l’ai téléchargé, et on m’a parlé du graphique de François.

    Il y a 2 ou 3 ans (ou 4 ?) on a fait une belle manif qui se terminait à Bercy...

    Sur ce plan-là comme bien d’autres, le martelage idéologique a si bien agi que les gens ont besoin d’une rééducation. Mais ça presse ! Fichtrement !
    Vous croyez que 95000 citoyens peuvent en éduquer environ 30 000 000 d’autres ? Dur dur !